MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site Internet et nous nous réjouissons de votre intérêt pour notre entreprise. Nous prenons la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux. Nous traitons vos données conformément aux dispositions légales applicables concernant la protection des données à caractère personnel, en particulier au règlement général de l’UE sur la protection des données personnelles (RGPD). La présente partie « mentions légales » a pour vocation de vous informer de façon exhaustive sur le traitement de vos données à caractère personnel par Lansay et sur vos droits afférents.
Est entendu par données à caractère personnel, les informations permettant l’identification d’une personne physique. En font notamment partie le nom, la date de naissance, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail, mais aussi votre adresse IP.
Les données sont considérées comme anonymes lorsqu’aucun lien avec l’utilisateur ne peut être établi.
 

Organisme responsable et préposé à la protection des données :

Le site www.lansay.fr est édité par la société Lansay France,
société par action simplifiée au capital de 4 043 000 Euros
Directrice de la publication : Anne Guilbaud
Siège social : 112, quai de Bezons – 95100 Argenteuil – France
Tél. : +33 (0)1 39 98 98 98
RCS Pontoise 785.351.370
N° de SIRET : 785351370 00040
N° de TVA intracommunautaire : FR73 785 351 370
Contact du préposé à la protection des données : sce.donnees@lansay.fr
 

Prestataires :

Le site www.lansay.fr est développé par la société NoSite,
société par action simplifiée au capital de 42 162 Euros
Siège Social : 60 bis, rue de l’est – 92100 – Boulogne-Billancourt
Tel : +33 (0)1 46 03 04 90
N° de SIRET : 52140441800027
N° de TVA intracommunautaire : FR 9352 1404 418
et hébergé sur les serveurs de OVH,
Société par actions simplifiées au capital de 10 059 500,00 Euros
Siège social : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
N° de TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
 
Conditions d’utilisation du site internet www.lansay.fr :
 
Propriété intellectuelle
Le site www.lansay.fr, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de « Lansay » soit de Partenaires qui auront autorisé « Lansay » à reproduire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
 
Liens
Le site www.lansay.fr peut inclure des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où « Lansay » ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, « Lansay » ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, « Lansay » ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
 

Vos droits en tant que personne concernée :

Nous souhaitons tout d’abord vous informer sur les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Ces droits sont définis dans les art. 15 à 22 du RGPD. Ils regroupent :
1. Le droit d’accès (art. 15 du RGPD)
2. Le droit à l’effacement (art. 17 du RGPD)
3. Le droit de rectification (art. 16 du RGPD)
4. Le droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)
5. Le droit à la limitation du traitement des données (art. 18 du RGPD)
6. Le droit d’opposition au traitement des données (art. 21 du RGPD)
 
Afin d’exercer ces droits, veuillez-vous adresser à : sce.donnees@lansay.fr. Il en va de même si vous avez des questions concernant le traitement des données dans notre entreprise. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données.
 

Droit d’opposition :

Veuillez observer ce qui suit concernant les droits d’opposition :
Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe, vous êtes en droit de vous opposer au traitement de ces données à tout moment sans fournir de motif. Ceci s’applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à la publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à cette fin. L’opposition est gratuite et s’effectue uniquement par voie postale. Il vous suffit de nous communiquer votre demande à cette adresse mail : sce.donnees@lansay.fr et nous vous enverrons par voie postale un courrier avec les démarches à suivre.
Dans l’hypothèse où nous traiterions vos données afin de défendre nos intérêts légitimes, vous pouvez vous opposer à tout moment à un tel traitement pour des raisons découlant de votre situation particulière. Il en va de même d’un profilage fondé sur ces dispositions.
Dans ce cas, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à moins que nous ne prouvions l’existence de raisons impératives justifiant le traitement et l’emportant sur vos intérêts, droits et libertés ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales.
 

Finalités et bases juridiques du traitement des données :

Les dispositions du RGPD ainsi que l’ensemble des autres dispositions applicables relatives à la protection des données sont respectées dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel. Le traitement des données a en particulier pour base juridique l’art. 6 du RGPD.
Nous utilisons vos données pour établir un contact commercial, remplir des obligations légales et contractuelles, exécuter la relation contractuelle, proposer des produits et des services, ainsi que pour renforcer la relation client, ce qui peut également comporter des analyses concernant les finalités marketing.
Votre consentement constitue également une autorisation au traitement d’après le droit sur la protection des données. Nous vous informons par la présente des finalités du traitement des données et de votre droit d’opposition au traitement.
 

Transmission à des tiers :

Nous transmettrons uniquement vos données à des tiers dans le cadre des dispositions légales ou en cas de consentement correspondant. Au demeurant, une transmission à des tiers n’a pas lieu, à moins que nous y soyons tenus en raison de dispositions légales obligatoires (transmission à des organismes externes ainsi que, par exemple, à des autorités de contrôle ou à des autorités judiciaires).
 

Destinataires des données/catégories de destinataires :

Au sein de notre entreprise, nous veillons à ce que seules les personnes ayant besoin de vos données pour remplir leurs obligations légales et contractuelles y aient accès.
Dans de nombreux cas, nos services spécialisés reçoivent l’aide de prestataires dans le cadre de l’exécution de leurs tâches. Un contrat conforme au droit de la protection des données a été conclu avec ces prestataires.
 

Durée de conservation des données :

Vos données sont conservées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité de traitement correspondante. Veuillez noter que de nombreux délais de conservation peuvent entraîner une conservation plus longue de vos données. Ceci concerne notamment les délais de conservation imposés par les dispositions du droit commercial et fiscal (par exemple par le Code du commerce, le Code fiscal, etc.). Dans la mesure où il n’existe aucune obligation de conservation plus longue, les données sont systématiquement effacées une fois la finalité atteinte.
En outre, nous pouvons conserver des données lorsque vous nous avez accordé votre autorisation ou lorsque des litiges juridiques surviennent et que nous devons produire des preuves dans le cadre des délais de prescription qui peuvent aller jusqu’à trente ans, le délai de prescription normal étant de trois ans.
 

Transmission sécurisée de vos données :

Afin de protéger au mieux les données que nous enregistrons contre des manipulations, une perte, une destruction ou un accès de personnes non autorisées fortuits ou intentionnels, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles correspondantes.

Nous proposons de plus à nos utilisateurs un chiffrement des contenus dans le cadre des formulaires de contact. Nous sommes les seuls à pouvoir procéder au déchiffrage de ces données. Par ailleurs, il est possible d’utiliser des voies de communication alternatives (par exemple la voie postale).
 

Obligation de mise à disposition des données :

Diverses données à caractère personnel sont nécessaires à l’instauration, à l’exécution et à la fin du rapport d’obligation ainsi qu’à la réalisation des obligations légales et contractuelles y afférentes. Il en va de même pour l’utilisation de notre site Internet et des différentes fonctionnalités que celui-ci met à disposition.
Nous avons rassemblé pour vous des informations à ce sujet dans le point susmentionné. Dans certains cas, des données doivent également être collectées et mises à disposition en raison de dispositions légales. Veuillez noter que le traitement de votre demande ou l’exécution du rapport d’obligation sous-jacent est impossible sans la mise à disposition de ces données.
 

Catégories, sources et origine des données :

Les données traitées sont fonction du contexte correspondant.
Veuillez noter que dans certaines situations de traitement particulières, nous mettons également des informations à disposition d’organismes adaptés de façon séparée, par exemple lors d’une demande de contact.

Lors de votre visite sur notre site Internet, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. le nom du fournisseur de service Internet
2. le navigateur web et le système d’exploitation utilisés
3. l’adresse IP attribuée par votre fournisseur de service Internet
4. les fichiers demandés, les volumes de données transmis, les téléchargements/l’exportation de fichiers
5. les informations sur les pages web que vous consultez sur notre site, y compris la date et l’heure

Dans le cadre de votre demande de contact, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. vos nom et prénom
2. votre adresse e-mail
3. votre civilité

Dans le cadre des newsletters, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. vos nom et prénom
2. votre adresse e-mail
3. votre civilité
4. les données d’analyse de l’évaluation de la newsletter (Nous analysons entre autres le taux de clic et d’ouverture des newsletters, ainsi que le comportement d’achat de nos abonnés à la newsletter)

Dans le cadre des jeux-concours, nous collectons et traitons les données suivantes :
1. vos nom et prénom
2. votre adresse
3. votre adresse e-mail
4. votre pays

Formulaire de contact/prise de contact par e-mail (art. 6, par. 1, points a) et b) du RGPD).
Vous trouverez sur notre site Internet un formulaire de contact pouvant être utilisé pour une prise de contact par voie électronique. Lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact, nous traitons les données que vous avez renseignées dans le cadre du formulaire de contact afin de permettre la prise de contact et de répondre à vos questions et à vos souhaits.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que vous devez uniquement renseigner les données dont nous avons impérativement besoin pour la prise de contact. Il s’agit de votre adresse e-mail, de votre civilité, de vos nom et prénom, de l’objet de votre demande et de la zone de message à proprement parler. Votre adresse IP est également traitée pour des raisons de nécessité technique et à des fins de sécurité juridique. Toutes les autres données sont des champs facultatifs et peuvent être renseignées volontairement (par exemple pour une réponse plus personnalisée à vos questions).
Si vous nous contactez par e-mail, nous traiterons uniquement les données à caractère personnel communiquées dans l’e-mail dans le but de traiter votre demande.
 

Newsletter (RGPD) :

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de vous abonner à une newsletter gratuite. L’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription à la newsletter ainsi que votre nom sont utilisés pour l’envoi d’une newsletter personnalisée.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés étant donné que seule l’adresse e-mail est marquée comme champ obligatoire (le cas échéant également le nom dans le cas d’une newsletter personnalisée). Pour des raisons de nécessité technique et de sécurité juridique, votre adresse IP est également traitée lors de l’abonnement à la newsletter.
Vous pouvez bien entendu mettre un terme à l’abonnement à tout moment en utilisant la procédure de désabonnement prévue dans la newsletter et ainsi révoquer votre consentement.
 

Jeu-concours (RGPD) :

Sur notre site Internet, vous avez la possibilité de participer à des jeux-concours. Lorsque vous complétez le masque de participation au jeu-concours, nous traitons uniquement les données renseignées afin d’exécuter le jeu-concours.
Ce faisant, les principes de réduction du volume des données et d’abstention de collecte sont observés en ce que seules les données impérativement nécessaires à l’exécution du jeu-concours et à la notification des vainqueurs doivent être renseignées. Il s’agit notamment du nom, de l’adresse e-mail, de la civilité, de l’adresse et du pays.
Les champs obligatoires sont marqués d’un (*). Pour des raisons de nécessité technique et de sécurité juridique, votre adresse IP est également traitée. Les autres champs sont facultatifs et peuvent être complétés si vous le souhaitez. Sans les champs obligatoires, nous ne serons malheureusement pas en mesure d’exécuter le jeu-concours. Une participation est impossible dans ce cas.
Dès lors que vous nous donnez votre consentement en cochant la case correspondante, nous traitons également vos données afin de vous faire parvenir des informations et des offres sur nos produits/services de la marque Lansay.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement sans fournir de motif à l’adresse mail suivante : sce.donnees@lansay.fr
 

Décisions individuelles automatisées :

Nous n’utilisons aucun processus de traitement entièrement automatisé pour l’obtention d’une décision.
 

Cookies (RGPD) :

Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur les ordinateurs par les navigateurs (localement sur disque dur). Nos pages web utilisent des cookies à plusieurs endroits afin de rendre l’expérience utilisateur plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies nous permettent d’effectuer une analyse de l’utilisation de nos pages web par les utilisateurs, pour ainsi adapter les contenus à leurs besoins.

Par ailleurs, les cookies nous donnent la possibilité de mesurer l’efficacité d’une annonce particulière et d’organiser son placement en fonction, par exemple, des intérêts thématiques de l’utilisateur.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu’on appelle des « cookies de session ». Ces cookies sont automatiquement supprimés après votre visite. Les cookies permanents sont automatiquement supprimés par votre ordinateur lorsque leur durée de validité (étant en général de six mois) est expirée ou lorsque vous les supprimez personnellement avant l’expiration de leur durée de validité.
La plupart des navigateurs web acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur lorsque vous préférez ne pas envoyer les informations. Vous pourrez malgré tout utiliser les offres de notre site Internet sans restriction (à l’exception des configurateurs).
Les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur et les informations sont transmises à notre site depuis l’ordinateur. Par conséquent, en tant qu’utilisateur, vous disposez d’un contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur web, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission d’informations par les cookies. D’autre part, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment dans un navigateur web ou d’autres programmes. Cette possibilité est accessible dans tous les navigateurs courants.
Veuillez noter que : en désactivant l’installation des cookies, certaines fonctionnalités de notre site Internet sont susceptibles de ne pas fonctionner.
 
Comment refuser les cookies ?
Vous pouvez empêcher la mémorisation de cookies sur votre disque dur en sélectionnant dans la configuration de votre navigateur « ne pas accepter de cookies ». Cela peut toutefois avoir pour effet de limiter les fonctionnalités de nos offres.
 

Selon votre navigateur :
 
Internet explorer

  1. Dans le menu « Outils » en haut à droite de la barre de navigation, sélectionner « Options Internet »
    2. Cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
    3. Paramétrer vos choix concernant les cookies à l’aide d’un curseur. En cliquant sur « Avancé » une gestion manuelle et avancée des cookies sera proposée.
  2. Sauvegarder vos préférences en cliquant sur « OK »

 
Mozilla Firefox

  1. Dans le menu en haut de la page cliquer sur « Outils » puis « Options »
  2. Sélectionner l’onglet « Vie privée »
  3. Paragraphe Historique : Dans le menu déroulant « Règles de conservation », cliquer sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
  4. Les paramètres qui s’affichent vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies et leur durée de conservation (refuser tous les cookies, d’accepter les cookies en refusant les cookies tiers, …)
  5. Sauvegarder vos préférences en cliquant sur « OK »

 
Google Chrome

  1. Cliquer sur l’icône personnaliser et contrôler Google Chrome située en haut à droite de la barre de navigation
  2. Sélectionner « Paramètres » puis activez « afficher les paramètres avancés »
  3. Dans la partie confidentialité, activer le menu « paramètres de contenus ».
  4. Paramétrer vos choix concernant les cookies, sélectionnez « Blocage des sites tiers.

 
Safari

  1. Cliquer sur « Safari » dans la barre de menu en haut, puis « Préférences »
  2. Sélectionner l’icône « Confidentialité »
  3. Paramétrer vos choix concernant les cookies (Blocage des sites tiers)

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
 

Offres en ligne dans le cas de mineurs :

Les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas nous transmettre des données à caractère personnel sans l’autorisation du tuteur légal, ou une déclaration de consentement doit nous être fournie. Nous souhaitons inciter les parents et les tuteurs légaux à prendre activement part aux activités et aux intérêts en ligne de leurs enfants.
 

Liens vers d’autres fournisseurs :

Notre site Internet comprend également des liens – clairement identifiables – vers des sites Internet d’autres entreprises. Dans la mesure où des liens vers des sites Internet d’autres fournisseurs sont présents sur notre site, nous n’avons aucune influence sur leurs contenus. Par conséquent, nous ne fournissons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité pour ces contenus. Le fournisseur ou l’exploitant des pages en question sera exclusivement responsable des contenus présentés sur ces pages web.
Ces pages ont été contrôlées au moment de la mise en lien à la recherche de violations de la loi éventuelles et identifiables. Aucun contenu illégal n’a été décelé au moment de la mise en lien. Un contrôle permanent du contenu des pages mises en lien n’est cependant pas possible sans présomptions concrètes d’une violation de la loi. Si des violations sont portées à notre connaissance, les liens de ce type seront immédiatement retirés de notre site.
 

Modification de cette politique :

De temps en temps, des améliorations peuvent être apportées au site internet Lansay du fait de changements périodiques de cette politique de confidentialité. Merci de se référer régulièrement à la présente politique afin de constater les changements intervenus. Dans le cas où nous changerions notre politique de confidentialité, nous indiquerons ces changements sur la présente afin que vous soyez informés à tout moment de la nature des informations collectées, l’utilisation qui en est faite et dans quelles situations nous divulguons ces dernières.
 

Comment nous contacter ? :

Si vous avez la moindre question relative à vos informations, merci de nous contacter à l’adresse ci-dessous. Vous êtes en droit de demander une copie des informations que nous avons stockées à votre sujet.

Email : sce.donnees@lansay.fr
Téléphone : +33 (0)1 39 98 98 98
Par écrit :
Service Consommateur Lansay
LANSAY
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France